Mentions légales et CGV

 

1 - Tarifs
Notre tarif en vigueur fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente. Les tarifs en vigueur se retrouvent dans un tableau détaillé, envoyé à la demande du client ou par la société. Certains articles nécessitent des quantités minimums de commande. Le franco de port  est de 100€ HT, si la commande ne dépasse pas ce montant une participation est demandée. Les engagements prient par nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu'après acceptation et confirmation écrite de notre part. La prise en compte de la facturation est faite le jour de l'expédition des marchandises. 

2 - Paiements
Tout paiement doit être effectué à la date indiquée sur la facture. Le premier règlement entre les parties se doit d'être comptant. Les règlements peuvent être effectués par Virement, LCR, Chèque et Paypal (+ commissions Paypal). Le délai maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours fin de mois nets à partir de la date de facturation. Les pénalités pour règlement après la date d'échéance sont calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal au prorata du temps décompté à partir de la date d'échéance initialement prévue. (Jours ouvrables). 

3 - Expéditions
Toutes les marchandises sont expédiées aux risques et périls des destinataires. Nous accordons le franco de port et d'emballage pour les commandes de 100€ pour la France (Hors taxes et remises déduites) livrable en une seule fois. Livraison en métropole. Port d'embarquement ou frontière pour les envois outre-mer ou étrangers ou port supplémentaire selon destination. Les frais de chargement sur le bateau et assurances sont à la charge du destinataire. Les délais d'expéditions sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. 

4 - Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Réclamations : 

d/ Nous rappelons les règles d’usage à observer pour faire valoir les dégâts ou les manquants constatés lors des livraisons. Les réserves doivent être apposées distinctement et en détail sur le récépissé du transporteur. Une copie du récépissé émargé doit nous parvenir dans les 48 heures après réception des marchandises par courrier ou par mail. En cas de non respect de ces règles, aucune marchandise ne sera remboursée ou remplacée,

e/ Réserve de propriété, la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80,335 du 12,05,1980).

f/ En cas de contestation pouvant résulter de l’exécution d’un contrat souscrit au titres des présentes  conditions, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, 

 

Statut SASVIF : SAS, RCS : 818 683 639  

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Chemin des Vignes
43210 Bas en Basset
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